Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la viguerie royale de Narbonne entre Jean Raynaud et Jean Goulard pour dépaissance de bestiaux. (1681-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2409
Date : 1681-1683
Présentation du contenu :

Les bergers Jean Goulard, Jacques Aubert et Pierre Bergé font paître leur troupeau dans la métairie de Jean Raynaud à Rabes. Goulard est condamné à une amende de 20 livres ainsi qu'à la peine du fouet et des galères.

Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Rabès (Cuxac-d'Aude, Aude, France ; lieu-dit) / Cuxac-d'Aude (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : GOULARD, Jean (bourgeois de Navarre) / AUBERT, Jacques (berger)
Juridictions : Narbonne / justice royale inférieure

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