Notice descriptive
Registre des transcriptions. (1910-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Warrants agricoles.
Cote : 4 U 13 167
Ancienne cote : Entrée n° 6503 (4 mai 2006), vrac
Intitulé : Registre des transcriptions.
Date : 1910-1959
Présentation du contenu :
1910 (31 janvier)-1959 (20 mai), volume 1.
Justice de paix du canton du Fousseret (janvier 1910-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
