Notice descriptive

Lunax : différend entre le conseil municipal de Nénigan et le conseil de fabrique de Lunax (succursale), chargé de l'administration de l'église annexe de Nénigan (1890-1891) ; Mane : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1888) ; Marignac-Lasclares : plainte du conseil municipal contre le conseil de fabrique de l'église, dont il demande la révocation (1892) ; contentieux entre le maire, le conseil de fabrique et le desservant pour mauvaise gestion des finances fabriciennes (1898-1900) ; Marignac-Laspeyres : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes de la fabrique (1894) ; irrégularités dans le fonctionnement du conseil, dissolution et réorganisation. (1894-1895) ; Mauvaisin : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'indemnité de binage versée par la fabrique au desservant (1897) ; irrégularités dans les comptes de la fabrique : délibération du conseil municipal demandant l'apuration des comptes par le conseil de préfecture (1902) ; Mauzac : différend entre le conseil municipal et le desservant, ce dernier a fermé dans l'église la tribune réservée aux indigents (1837-1839), réclamation par le desservant de Mauzac à la commune de Montaut, d'une rente dans l'intérêt de la fabrique de son église (1851-1853). (1851-1902)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 106
Intitulé : Lunax : différend entre le conseil municipal de Nénigan et le conseil de fabrique de Lunax (succursale), chargé de l'administration de l'église annexe de Nénigan (1890-1891) ; Mane : plainte du maire contre le desservant pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1888) ; Marignac-Lasclares : plainte du conseil municipal contre le conseil de fabrique de l'église, dont il demande la révocation (1892) ; contentieux entre le maire, le conseil de fabrique et le desservant pour mauvaise gestion des finances fabriciennes (1898-1900) ; Marignac-Laspeyres : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour des irrégularités dans les comptes de la fabrique (1894) ; irrégularités dans le fonctionnement du conseil, dissolution et réorganisation. (1894-1895) ; Mauvaisin : différend entre le conseil municipal et la fabrique au sujet de l'indemnité de binage versée par la fabrique au desservant (1897) ; irrégularités dans les comptes de la fabrique : délibération du conseil municipal demandant l'apuration des comptes par le conseil de préfecture (1902) ; Mauzac : différend entre le conseil municipal et le desservant, ce dernier a fermé dans l'église la tribune réservée aux indigents (1837-1839), réclamation par le desservant de Mauzac à la commune de Montaut, d'une rente dans l'intérêt de la fabrique de son église (1851-1853).
Date : 1851-1902

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Nénigan (Haute-Garonne, France) / Mane (Haute-Garonne, France) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France) / Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Lunax (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Péguilhan (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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