Vol divers (mouchoirs, tabatières...). L'accusé a été condamné à porter la lettre V, à 6 ans de galères, au bagne, à payer 10 livres d'amende envers la...

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la fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.

La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1^er mars pour une durée indéterminée

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 004

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Vol divers (mouchoirs, tabatières...). L'accusé a été condamné à porter la lettre V, à 6 ans de galères, au bagne, à payer 10 livres d'amende envers la ville, par le Parlement de Toulouse. (1744/1744)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 9419

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Toulouse

Parties du procès : Bourrège, Jacques

Juridictions : parlement / Toulouse

Notice descriptive

Vol divers (mouchoirs, tabatières...). L'accusé a été condamné à porter la lettre V, à 6 ans de galères, au bagne, à payer 10 livres d'amende envers la ville, par le Parlement de Toulouse. (1744/1744)

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