Notice descriptive
1791 (1791)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 37 93
Ancienne cote : 83 L 14
Intitulé : 1791
Date : 1791
Présentation du contenu :
Dossiers.
Pour le procureur de la commune c/ Marie Thérèse Puibusque [et al.] de Verfeil, Profanation des lieux de culte (dépose d’excréments dans le confessionnal de la chapelle Saint-Roch de l’église paroissiale), propos diffamatoires et menaces contre le curé constitutionnel (30 septembre-19 décembre).
Pour Pierre Antic c/ Marie Audoui ( ?), épouse de Pierre Jean (ou Denjean), tisserand de Montferrand (Aude ?), Vol de coques de millet au préjudice du plaignant (8-9 octobre).
Procédure isolée.
Une pièce sans date (notes d’audience, 1 feuille).
Sujet : céréale / clergé séculier / manifestation antireligieuse / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Puibusque, Thérèse / Antic, Pierre / Audoui, Marie / Jean, Marie / Denjean, Marie / Jean, Pierre (tisserand de Montferrand) / Denjean, Pierre (tisserand de Montferrand)
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Saint-Roch / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
