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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 009

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Procédure du parlement de Toulouse Bernard de Lasserre, seigneur de Cadillon, et Henry de Salefranque, prêtre de Pau, pour la contestation de dîmes et faux en écriture. (1683-1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2267

Date : 1683-1684

Sujet : affaire civile / faux en écriture

Parties du procès : LASSERRE, Bernard de (seigneur de Cadillon) / SALEFRANQUE, Henry de (prêtre)

Juridictions : Toulouse / parlement