Notice descriptive

Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA).

La Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) a été créée en 1948. Elle se déclinait en trente caisses régionales interprofessionnelles et deux caisses professionnelles. Les Caisses régionales de retraite d'Occitanie (CARRO) étaient les caisses régionales de la CANCAVA. En 1987, les CARRO sont devenues les Caisses de compensation

d'Assurance vieillesse des artisans (AVA).

Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1948 -2006, 1er juillet). Fusion au sein du Régime social des indépendants (RSI). Ressort géographique jusqu'en 1989 : 6 départements puis 8 départements.

Affiliés : travailleurs indépendants, artisans

Gestion :

- de la retraite de base,

- de la retraite complémentaire,

- de l'assurance invalidité-décès des chefs d'entreprise artisanale et de leur conjoint.

Missions :

- action sociale

- recouvrement des cotisations retraite et invalidité

- paiement des retraites

- gestion du contentieux

Adresses successives :

Toulouse, rue du Taur (1949 - 1966)

Toulouse, rue Riquet (1966 - 1986)

Toulouse, place Alphonse Jourdain (1986 - 2006)

Ouvrir le détail
(1948-2006)

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Conseil d'administration : procès-verbaux (1948 - 2003), décisions (1979-2003). Bureaux du Conseil d'administration : procès-verbaux (1954 - 2003). Circulaires, revue, bulletins, notes (1974 -2 001) et correspondance de la direction (1955 - 1994) de la Caisse nationale. Caisse régionale : rapports d'activités (1955 - 2005), notes directoriales (1981 - 1993), notes de service (1978 - 2002), notes d'information (1994 -2006), correspondance de la direction (1954 - 2000), comptes-rendus et dossiers de la direction (1982 - 1993). Patrimoine immobilier, achat, marché, travaux (1964 - 1987). Finances et comptabilité (1949 - 2002). Gestion technique (1970 - 2002). Commission d'action sociale : procès-verbaux (1970 - 2002), statistiques (1986), décisions d'attribution de bourses de vacances (1985 - 1989), listes des commissions et indemnités (1983 - 1992). Commission d'indemnités de départ : procès-verbaux (1990 - 2000). Recouvrement et contentieux (1995 - 2001). Commission de recours gracieux ou amiable : procès-verbaux (1952 -2001). Prestations, statistiques locales et nationales (1967-1996). Commission locale d'attribution médicale d'invalidité : procès-verbaux (1957 - 2002). Fonds national de solidarité : dossiers (1982 - 1990). Retraités décédés : dossiers individuels (échantillonnage) (2002).

  • Indexation

  • Sujets

    artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Selon textes et règlement en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    04/11/2008

    21/12/2010

  • Notes

    Bordereau de versement préparé par Élodie Baumes, archiviste recrutée par le RSI en prévision du déménagement du RSI sur un seul site à partir du 1er août 2008 et jusque fin 2009 ; fiche de fonds rédigée par Chantal Pagès.

Pour aller plus loin

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