Notice descriptive
Jugements civils, de police et actes divers. (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 25 4 - 7
Intitulé : Jugements civils, de police et actes divers.
Date : 1791-an VI
Sources complémentaires (même producteur) :
Jugements de police an IV : voir aussi en 4 U 25/ 13 (actes séparés sur feuilles volantes).
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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