Notice descriptive
Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place et de passage aux communaux du Port, tarifs, règlements, adjudications (1851-1935) ; taxe sur les dépôts effectués sur les communaux, établissement (1912). Rente, aliénation (1931). (1851-1935)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Couladère > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 153 2
Ancienne cote : 2 O 379 / O 11 / O 103 bis / O 1367 bis / O 1407
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de place et de passage aux communaux du Port, tarifs, règlements, adjudications (1851-1935) ; taxe sur les dépôts effectués sur les communaux, établissement (1912). Rente, aliénation (1931).
Date : 1851-1935
Sujet : droit de place / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Le Port (Couladère, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Couladère (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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