Dossiers.

Pour Antoine Autier, fabricant de Dourgne, c/ François Riper, marchand quincaillier et négociant de Revel, Vol d’un portefeuille (2-3 vendémiaire).

Pour Griffolière c/ Paillies, menuisier, tous deux de Dreuilhe, Coupe d’une haie appartenant au plaignant (2-6 brumaire). [Griffollière est détenu dans la maison d’arrêt de Dreuilhe au moment où il entame cette procédure].

C/ Poujade, curé de Revel, Évasion (20-23 brumaire). [Poujade était détenu pour Crime de lèse-société. Voir aussi en 4 U 25/ 65 le verbal de scellés chez le prévenu].

C/ Etienne Rome (ou Roume), de Sorèze en la personne de son métayer, Coupe illicite de bois près du canal national de Saint-Férréol (5 brumaire-8 frimaire).

C/ X, Coupe et émondage illicite de bois en bordure du canal de Saint-Ferréol (5-[14] brumaire). Pour Jean Pris (ou Prix), huissier à Castelnaudary, c/ Jean Paulet dit Taillefer, de Castelnaudary (Aude), Vol d’une paire de bœufs (8 brumaire-13 ventôse). Pour François Roux, meunier, c/ les frères Germain et Paul Bastoul (ou Bastoulh), tous de Vaudreuille, Dégradations et vols au moulin de Donadille, coups et blessures (28 brumaire-3 floréal).

C/ Mounard, [et ? fils de Cousinal ?], Chasse illicite (11 nivôse-6 pluviôse).

C/ François Bousquet, garde magasin de Revel, sur dénonce de dragons du Tarn, Escroquerie, vol [sur les quantités distribuées] (12 nivôse).

Dénonce et enquête par l’officier public de la Commune de Revel, Découverte d’un cadavre de nourrisson non déclaré à l’état civil et trouvé dans des conditiions suspectes (15-16 nivôse).

C/ Antoine Julia (ou Jullia), tisserand, Barthes, Dejean, Guibaud (ou Guibbaud) et al., Infraction à la loi sur le Maximum [vente ou achat de grain en dehors du marché et au-dessus du maximum fixé par la loi] (16-18 nivôse).

C/ Garriq (ou Garric) fils, dit Faure (ou Fauré), et Jacques Fournier, Infraction à la loi sur le Maximum [vente de millet en-dehors du marché] (18 nivôse).

Pour Jacques Viau (ou Biau), peigneur de laine, c/ Pierre Facturier, tous deux de Revel, Voies de fait, coups et blessures (20 nivôse-1er pluviôse).

Pour Noël, agent national, c/ Philippe Poujal (ou Poujeal), garde-magasin aux fourrages, Propos calomnieux (13 pluviôse).

Pour Raymond Cambeffort (ou Cambeffort), de Puylaurens, commissaire pour les avoines de l’armée des Pyrénées-Orientales c/ Antoine Trantoul, négociant de Saint-Avit, Vol d’une besace contenant du pain et de l’avoine (23 germinal).

Pour Antoine Noyac, de Revel, c/ Pierre Roudière (ou Rodière), de Castelnaudary, Différent relatif à la propriété d’un cochon (14-21 floréal).

Pour Pierre Craman, négociant, c/ Pierre Roudière (ou Rodière), de Castelnaudary, [chef d’accusation ?] (17-20 floréal).

Pour Raymond Bastouil c/ Antoine Boyer, tuilier, tous deux de Revel, Délit rural (pacage illicite) (22-26 floréal).

Pour la femme Bessières, c/ Garriq père et fils, tous de Revel, Délit rural (pacage illicite) (26-29 floréal).

C/ vve Jammes dite Portal, de Revel, Achat d’effets à un dragon du Tarn en cantonnement à Revel (4 germinal-4 floréal).

Pour [Jean Baptiste Laffon], officier de santé, c/ Tholoze (ou Toloze), cordonnier, Propos injurieux, insultes (4 messidor).

Pour Antoine Maurel c/ Jean Bastoul (ou Bastoulh, ou Bastouilhe ou Bastouilh), [meunier à Dreuilhe], Coups et blessures sur la personne de Jeanne Pujol [belle-sœur de Maurel], de [Laudot] (1er-12 thermidor).

Pour Antoine Maurel c/ Jean Bastoul (ou Bastoulh, ou Bastouilhe ou Bastouilh), meunier à Dreuilhe, Contravention à la loi sur les subsistances du 11 septembre 1793) (15-17 thermidor).

Pour Jean Baptiste Viguier, ex président du Tribunal de district de Revel, c/ Jacques Sarrat dit Joyeux, Propos calomnieux ([3] thermidor-14 fructidor). [Ce dossier contient la copie très intéressante d’une lettre d’Elizabeth, vve Viguier, sa belle-sœur, adressée à Dartigoeyte, représentant du peuple, dans lequel elle dénonce les abus de son beau-frère, et en particulier de la façon dont celui-ci a abusivement disposé des biens de son époux décédé en 1789 (pièce non datée)].

Procédure isolée.

Notes d’audience (2 vendémiaire, 1 feuille).

Procès-verbaux [en plus, déclarations de témoins, à la suite de certaines plaintes et sur le même feuillet] :

De saisie d’une jument pour Azam, maire de Revel, c/ Granier, du Cabanial (5 brumaire). [Azam se dit propriétaire de la jument, propriété contestée par ailleurs par un certain Crespy, de Sorèze (Tarn)].

D’infraction, dénonces ou plaintes :

Pour Frédéric Jérôme Verdalle, Vol de montre (7 novembre [17 brumaire]).

Pour Etienne Molles, juge de paix de la Commune, c/ Marie Pied de Bœuf, épouse de Pierre Tasse, tous de Revel, Insultes (22 frimaire).

C/ X, pour Enfoncement de deux pigeonniers à la métairie de Montcausson : procès-verbal contenant visite domiciliaire (6 nivôse).

Pour [Philippe] Poujal (ou Poujeal), garde-magasin aux fourrages, c/ Vincent Birel, orfèvre et dragon en garnison à Revel, et autres, Vol de foin (8 nivôse).

Pour Jacques Anel c/ François Sarrat, fils de Gideon Sarrat, Propos déplacés (16 nivôse-4 pluviôse). [Désistement par la suite].

Pour Jean Antoine Barthes, de Revel, c/ plusieurs dragons, Vol de foin (21 nivôse).

Pour Madeleine Roquefort, Marie Gay, Jeanne Bareil et Anne Sanson, c/ l’épouse de Martin Molles et Jeanne Fauré, Escroquerie (blé) (24 pluviôse).

De requête en citation pour François Bousquet, garde magasin de fourrage de Revel, c/ Pauline Ambry, épouse de Paul Pascalis, Réintégration de divers objets, et c/ Pascalis [et al.], Propos diffamants (9 prairial).

Certificats de représentation d’officiers municipaux pour divers prévenus : de Massaguel (Tarn), pour Etienne Colombié (ou Colombier), Jacques Maurès, Jacques Montagné, Barthélémy Amat [et al.], tous travailleurs de terre de la commune, détenus pour avoir contrevenu à la Loi sur le Maximum. D’Escoussens (Tarn) pour François Rouch [chef d’accusation ?]. De Dourgne (Tarn) pour Jacques Cousigné ( ?) [chef d’accusation ?] (28 prairial).

En plus, déclarations de témoins, à la suite de certaines plaintes et sur le même feuillet.