Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1813-1935)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Plaisance-du-Touch > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 424 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1813-1935

Présentation du contenu :

Octroi, régularisation (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), tarifs, règlement et adjudications (1818-1822), projet de suppression (1838), suppression (1845-1846).

Emprunts, remboursements (1841-1854), réalisation pour la construction du chemin vicinal ordinaire n°5 (1899).

Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs (1862), adjudications et mises en régie (1864-1894), recettes (1881-1932), modifications du taux de perception (1934-1935) ; droit de pesage, adjudications (1888-1907), tarifs (1920-1929), recettes (1923-1931).

Paiement de la somme revenant aux héritiers du legs Sempé suite à sa révocation pour cause de laïcisation de l'école congréganiste (1905)



Autres données descriptives :

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est actuellement en cours de traitement et sera consultable à terme en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 424 2 (1).



Sujet : abattoir / dette publique / dons et legs / enseignement privé / impôts locaux / mouvement laïque / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Personne : Sempé
Lieu : Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France)

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