Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions. (1813-1935)
Octroi, régularisation (1813), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), tarifs, règlement et adjudications (1818-1822), projet de suppression (1838), suppression (1845-1846).
Emprunts, remboursements (1841-1854), réalisation pour la construction du chemin vicinal ordinaire n°5 (1899).
Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs (1862), adjudications et mises en régie (1864-1894), recettes (1881-1932), modifications du taux de perception (1934-1935) ; droit de pesage, adjudications (1888-1907), tarifs (1920-1929), recettes (1923-1931).
Paiement de la somme revenant aux héritiers du legs Sempé suite à sa révocation pour cause de laïcisation de l'école congréganiste (1905)
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
