Notice descriptive
an II (germinal)-1830 (avril) (an II-1830)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle du greffe en matière civile et pénale.
Cote : 4 U 37 1
Ancienne cote : 20 L 2 / 89 L 6 / U 4126
Intitulé : an II (germinal)-1830 (avril)
Date : an II-1830
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Une pièce isolée (messidor an II), plus un registre (janvier 1806-avril 1830).
Notes :
À noter :
pour l’an II : lettre adressée au juge de paix du Canton forain par les administrateurs du district de Toulouse relative à la collecte des grains à déposer dans les greniers publics.
Et en début de registre :
quelques lettres de particuliers et autres adressées au juge, aux greffiers Avignon ( ?) et Baptistat, au procureur, ainsi qu’au maire de Verfeil (1806-1826).
Sujet : céréale / production agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Personne : Avignon (greffier) / Baptistat (greffier)
Lieu : Toulouse, District de (France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
