Notice descriptive

1765, 9 février-1768, 11 avril (1765/1768)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Sainte-Foy-de-Peyrolières > Insinuations
Cote : 2 C 2310
Intitulé : 1765, 9 février-1768, 11 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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