Procédure de la justice royale de Mazère entre Jean Lannes et le procureur de roi pour vol.

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Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13608

Date : 1783

Présentation du contenu :

Jean Lannes, dit Mariet, est accusé du vol de plusieurs "gerbes". Jugé au parlement le 4 août 1783.

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Mazères (Ariège, France) / Ariège (France ; département)

Parties du procès : Lannes, Jean

Juridictions : Mazères / justice royale inférieure