Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Limoux entre Bertrand Viguier et Jean-François Joly Marignac pour banqueroute frauduleuse. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13681
Date : 1780
Présentation du contenu :

Procès intinté par Jean-François Joly Marignac sindic des créanciers de Bertrand Viguier marchand fabricant en bas de Limoux pour banqueroute frauduleuse.

Sujet : affaire criminelle / banqueroute frauduleuse
Lieu des faits : Limoux (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Viguier, Bertrand / Marignac, Jean- Francois Joly
Juridictions : Limoux / sénéchal

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