Notice descriptive
1791 (14 février)-1792 (18 décembre) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 25 33
Ancienne cote : 65 L 3 / 65 L 4
Intitulé : 1791 (14 février)-1792 (18 décembre)
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
En plus, pour février 1791-octobre 1792 : table alphabétique correspondante par noms des parties. (Lacunes 1791 : manque la dernière page (lettre S et suivantes) de la table février-octobre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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