Notice descriptive
Fonctionnement du service (2000-2007). Aide aux rapatriés et leurs ayant-droits : dossiers individuels, fiches récapitulatives (2000-2007). Rapatriement (2004-2006). (2000-2007) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service départemental des rapatriés
Cote : 6879 W 1 - 9
Intitulé : Fonctionnement du service (2000-2007). Aide aux rapatriés et leurs ayant-droits : dossiers individuels, fiches récapitulatives (2000-2007). Rapatriement (2004-2006).
Date : 2000-2007
Importance matérielle : 1 ml
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Historique de la conservation :
La compétence relative aux rapatriés a été dévolue à la direction départementale de la Cohésion sociale à compter du 1er janvier 2010. Les archives ont été versées dans le contexte de ce transfert de compétence, induit par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 juillet 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6879W
Sujet : rapatrié
