Cote : 2 O 426 2

Intitulé : Charges et revenus. Poste et téléphone. Contributions.

Date : 1838-1927

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1838-1906) ; taxes et droits, droit de pesage, adjudications (1900-1908), concessions d'arrosage, établissement (1904), concessions d'eau potable, tarifs (1926) ; rentes, acquisition (1912-1925).

Poste et téléphone, installation d'une boîte aux lettres (1927), transfert de la cabine téléphonique (1927).

Contributions, taxe sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement, refus de paiement (1927)

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / irrigation / poids et mesures / poste / rente / téléphone / finances communales / fiscalité

Lieu : Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France)