Notice descriptive

1876-1880 (1876-1880)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Vols, filouteries et escroqueries.
Cote : U 5120
Intitulé : 1876-1880
Date : 1876-1880

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page