Notice descriptive

Livres de commerce présentés au visa. (1927-1929)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoires pour les livres de commerce.
Cote : 4 U 4 11
Intitulé : Livres de commerce présentés au visa.
Date : 1927-1929

Importance matérielle : Une feuille volante.
Présentation du contenu :

1927 (1er février)-1929 (1er décembre)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / commerce
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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