Notice descriptive
an II (26 prairial)-an III (11 pluviôse) (an II-an III)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 13 71
Ancienne cote : 50 L / 2794 W 3 / 2794 W 4
Intitulé : an II (26 prairial)-an III (11 pluviôse)
Date : an II-an III
Importance matérielle : 3 cahiers.
Présentation du contenu :
En plus, procédure en matière pénale (procès-verbaux de plainte, interrogatoires préliminaires aux jugements...)
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 13/ 34 (quelques jugements de police reliés avec les jugements civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
