Notice descriptive
1937 (5 août)-1960 (3 octobre) (1937-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Warrants agricoles. > Registre des transcriptions.
Cote : 4 U 21 155
Intitulé : 1937 (5 août)-1960 (3 octobre)
Date : 1937-1960
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Montgiscard (août 1937-novembre 1958), puis Tribunal d' instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
En plus, table alphabétique en fin de registre.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
