Notice descriptive

Budget. (1893-1904)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Malvezie > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 313 2
Ancienne cote : 2 O 794 / O 128
Intitulé : Budget.
Date : 1893-1904

Présentation du contenu :

Inscription d'office d'un crédit afférent aux droits d'enregistrement dus à la suite de l'adjudication des travaux de construction du groupe scolaire.



Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Malvezie (Haute-Garonne, France)

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