Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement de Toulouse Martin Senet et Mas pour diffamation, abus de pouvoir et demande d'élargissement. (1781)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13654
Date : 1781
Présentation du contenu :

Martin Cenet, Tisserand de st Martin Lalande, acuse le sieur mas, " maître particulier en le quartier des eaux et forêts " habitant Castelnaudary de l'avoir acusé injustement d'"assassinat" et de l'avoir écrouée. Martin cenet demande sa libération.

Sujet : affaire criminelle / diffamation / abus de pouvoir / demande d'élargissement
Lieu des faits : Castelnaudary (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Senet, Martin
Juridictions : Toulouse / parlement

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