Notice descriptive
Transaction au sujet de servitudes. Exhaussement du mur de mitoyenneté de la maison Ducos de Lahitte. Réclamation de voisins : procès. (1839-1864)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Préfecture (ancien palais des archevêques de Toulouse).
Cote : 4 N 61
Intitulé : Transaction au sujet de servitudes. Exhaussement du mur de mitoyenneté de la maison Ducos de Lahitte. Réclamation de voisins : procès.
Date : 1839-1864
Sujet : affaire civile / servitude / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la préfecture / palais épiscopal
Personne : Ducos de Lahitte (famille)
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de Ducos-de-Lahitte / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
