Notice descriptive
Permis de construire, de démolir, de lotir, certificats d'urbanisme et déclarations de travaux.
(2000/2008)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme. > Recours gracieux de particuliers.
Cote : 7770 W 121 - 130
Intitulé :
Permis de construire, de démolir, de lotir, certificats d'urbanisme et déclarations de travaux.
Présentation du contenu :
Correspondance, pièces justificatives.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
