Notice descriptive
1912 (1912)
Vente de terrains : arrêtés, extrait de délibération, plan, cahier des charges, avis, courrier, procès-verbal d'enquête.
Le plan hors format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cotes 1 X 212 (1).
