Notice descriptive
Travaux d'assainissement. Décompte des travaux. Dépassements de crédits. Défectuosités et malfaçons dans l'exécution des travaux. Conflit avec l'entrepreneur Jouet. (1837-1849)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais > Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie.
Cote : 4 N 93
Intitulé : Travaux d'assainissement. Décompte des travaux. Dépassements de crédits. Défectuosités et malfaçons dans l'exécution des travaux. Conflit avec l'entrepreneur Jouet.
Date : 1837-1849
Présentation du contenu :
Voir PG 1179
Sujet : contentieux administratif / entreprise du bâtiment / traitement des eaux usées / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture / caserne / gendarmerie / tribunal de première instance
Personne : Jouet, Antoine (entrepreneur du bâtiment)
Organisme : Entreprise du bâtiment Jouet / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :


