Notice descriptive
Approbation (1992), application par anticipation (2 dossiers, 1991-1992). (1991/1992)
Contexte : 7035 W > Gagnac-sur-Garonne. - Plan d'occupation des sols. > Révision n°2.
Cote : 7035 W 117
Intitulé : Approbation (1992), application par anticipation (2 dossiers, 1991-1992).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
