Notice descriptive

1996 (boîte).

(1996/1996)

Contexte : Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA). > Gestion technique (1952-2002). > Recouvrement et contentieux (1952-2001) > Commission de recours amiable (CRA) [la Commission de recours gracieux devient en 1986 la Commission de recours amiable] : procès-verbaux (1986-2001).
Cote : 6576 W 214
Intitulé :

1996 (boîte).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale

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