Notice descriptive

1842 ([26] mars-7 septembre) (1842)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience. > Plumitif des causes portées à l?audience.
Cote : 4 U 13 150
Intitulé : 1842 ([26] mars-7 septembre)
Date : 1842

Importance matérielle : Liasse (2 cahiers).
Notes :

Pas de jour indiqué sur les deux premières pages de ce plumitif. La 1ère date indiquée en clair à la suite de ces deux pages est celle du 26 mars.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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