Notice descriptive
Miramont de Comminges, aménagement d'un batiment communal en lieu d'animation et d'accueil de personnes handicapées. Saint Gaudinois, aménagement du parc d'activité des Landes.
(1994/1999)
Contexte : 6990 W > FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes. > Echantillon de dossiers de demande de subvention : convention, certificat paiement, fiche de suivi, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement tel que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
Cote : 6990 W 54
Intitulé :
Miramont de Comminges, aménagement d'un batiment communal en lieu d'animation et d'accueil de personnes handicapées. Saint Gaudinois, aménagement du parc d'activité des Landes.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Lieu : Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
