Cote : 4 U 38 83

Ancienne cote : 5734 W 181 / 5734 W 182

Intitulé : 1793 (19 janvier)-an IV (7 fructidor)

Date : 1793-an IV

Notes :

À noter,

Pour l’an II : procès-verbaux de scellés très intéressants, plus un procès-verbal d’enquête constatant l’état d’aliénation de Marie Sanson, détenue à la maison de réclusion (6 brumaire).

Pour l’an III : procès-verbal de réception et prestation de serment d’Antoine Miquel, secrétaire greffier provisoire (17 floréal), de Joseph Raoux, premier assesseur (9 messidor), de Jean Jacques Athanaze Bor, juge de paix, et Jean Pierre Marty, premier assesseur (19 fructidor).

Pour l’an IV : procès-verbal de continuation de Jean Antoine Vivier (ou Viviès) à la place de greffier (15 brumaire).

D’une manière générale, et de l’an II à l’an IV : nombreux procès-verbaux de nomination et prestation de serment du personnel de la justice de paix.

Sujet : maladie mentale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Sanson, Marie / Miquel, Antoine (secrétaire greffier) / Raoux, Joseph / Bor, Jean Jacques Athanaze (juge de paix) / Marty, Jean Pierre / Vivier, Jean Antoine (greffier) / Viviès, Jean Antoine (greffier)

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : scellé

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation