Notice descriptive

Liste des jurés du canton désignés par le sort pendant l'année courante et l'année précédente [et ne pouvant être désignés pour l'année suivante]. (1884-1940)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés, jurys > Jury criminel.
Cote : 4 U 13 219
Intitulé : Liste des jurés du canton désignés par le sort pendant l'année courante et l'année précédente [et ne pouvant être désignés pour l'année suivante].
Date : 1884-1940

Présentation du contenu :

1884-1885, 1928 ( ?), 1932-1936, 1938, 1940



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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