Notice descriptive
Plumitifs des audiences civiles. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 3
Intitulé : Plumitifs des audiences civiles.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : 2 registres
Sujet : affaire civile / justice civile / justice royale
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
