Notice descriptive
Registre des plaintes portées devant l'officier de police du Canton. (1792-an III)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 15 84
Ancienne cote : 78 L
Intitulé : Registre des plaintes portées devant l'officier de police du Canton.
Date : 1792-an III
Présentation du contenu :
1792 (19 novembre)-an III (25 fructidor)
En plus, table pour le cahier n° 3 [soit du 27 mai 1793 au 27 messidor an III].
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
