Notice descriptive
Baux d'immeubles par actes sous signatures privées - déclaration de locations verbales de biens immeubles - mutation de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1908)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 24 287 - 290
Intitulé : Baux d'immeubles par actes sous signatures privées - déclaration de locations verbales de biens immeubles - mutation de fonds de commerce ou de clientèles
Date : 1886-1908
Présentation du contenu :
Le volume 3 est manquant.
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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