Cote : 4 U 25 4 - 6

Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : Ville.

Date : 1791-an VI

Importance matérielle : Suite de 22 cahiers numérotés. Série continue.

Présentation du contenu :

Jusqu’en janvier 1793, ces cahiers contiennent quasi-exclusivement des jugements civils, souvent précédés des procès-verbaux d’interrogatoire et/ou enquêtes correspondants. À partir de janvier 1793, on y trouve régulièrement les procès-verbaux en matière civile : affaires de famille (scellés, nomination de tuteur ou curateur, successions…) ou autres (prestations de serment, enquête pour constat de décès ou de naissance…)

On y trouvera également quelques jugements ainsi que de la procédure en matière de police. En matière pénale, il est toutefois impossible, en l’absence de tout répertoire correspondant, d’affirmer que la collection est exhaustive (du moins pour les années 1791 à l’an III (à partir de l’an IV, on trouvera d’autres jugements de police isolés en 4 U 25/ 13).

Enfin, ces cahiers contiennent également des « jugements d’accord », assimilables à des conciliations.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation