Notice descriptive

Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens, commune de Bagnères-de-Luchon, règlement pour l'administration de la police intérieure des bains des eaux minérales sulfureuses de Bagnères-de-Luchon. 11 décembre 1834. Saint-Gaudens : imp. J.-M. Tajan. (1834)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Administration générale. > Contentieux. > Établissement thermal et casino, poursuites et transaction concernant les fermiers, le sieur Nadau pour non respect du cahier des charges (1834-1837), Camille Lombard au sujet du mobilier (1868-1871), Émile Francq au sujet de la résiliation du traité de concession (1875) ; procès intenté par le Sous-Comptoir des Entrepreneurs au sujet d'un prêt fait par cette société à l'ancienne Compagnie des Thermes et du Casino (1879-1880) ; rénovation des thermes, réclamation de la Compagnie fermière des établissements thermaux et du casino au sujet de pertes causées par des retards de travaux (1885), affaire Coulon, concessionnaire, et Lhomme architecte, au sujet de la mise en régie par la commune des travaux (1885-1898), action judiciaire contre la Compagnie fermière d
Cote : 2 O 42 10 (2)
Intitulé : Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens, commune de Bagnères-de-Luchon, règlement pour l'administration de la police intérieure des bains des eaux minérales sulfureuses de Bagnères-de-Luchon. 11 décembre 1834. Saint-Gaudens : imp. J.-M. Tajan.
Date : 1834

Importance matérielle : Dim. 0,60 x 0,46 m. Papier.
Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : règlementation / établissement thermal / affiche / administration communale / contentieux administratif / casino / établissement thermal
Personne : Coulon / Laporte / Nadau / Lomberd, Camille / Francq, Emile / Lhomme (architecte) / Barliac / Biros, Perette-Philippine / Seret, Martin
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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