Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1850-1912)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Ponlat-Taillebourg. > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 430 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1850-1912

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1834-1891) ; établissement du poids public, adjudication (1912).

Contributions, rôles de redevance (1885, 1895) ; rôle d’affouage et de pâturage (1894).



Sujet : dette publique / poids et mesures / impôts locaux / dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, France)

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