Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Original de billet privé consenti le 9 janvier 1768 en faveur de Siméon Redonet contre le sieur Lacarrère. (1775-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15636
Date : 1775-1775
Présentation du contenu :

[Liasse n°1, civil, 1775 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15633-15643.]

Sujet : affaire civile / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lacarrère / Redonet, Siméon

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