Notice descriptive

Sommier - Recouvrement de l'Impôt sur le revenu : 1° des créances constatées par acte notarié passé en France ; 2° des créances et cautionnement dus par un débiteur domicilié hors de France. 1941 (24 octobre-1949 (31 décembre (volume 3). (1941/1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 7 476
Intitulé : Sommier - Recouvrement de l'Impôt sur le revenu : 1° des créances constatées par acte notarié passé en France ; 2° des créances et cautionnement dus par un débiteur domicilié hors de France. 1941 (24 octobre-1949 (31 décembre (volume 3).
Présentation du contenu :

1° des créances constatées par acte notarié passé en France,

2° des créances et cautionnement dus par un débiteur domicilié hors de France.

1941 (24 octobre)-1949 (31 décembre) (volume 3)



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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