Notice descriptive
1951-1953, 1955 (16 mars)-1959 (23 février) (1951-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 5 122
Intitulé : 1951-1953, 1955 (16 mars)-1959 (23 février)
Date : 1951-1959
Présentation du contenu :
Lacunes 1953 (une pièce, 17 août).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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