Notice descriptive
Administration de la communauté et justice.
(1714 - 1790)
Contexte : Justice seigneuriale de Beauville
Cote : 7 B 9 1
Intitulé :
Administration de la communauté et justice.
Date : 1714 - 1790
Présentation du contenu :
Administration
Réception des serments des consuls de Beauville (1728).
Justice
Procès d'audiences
Audiences : registres et feuillets non-reliés (1774 - 1790).
Procès verbaux de greffe
Procès verbal d'authentification de pièces appointées lors d'un procès (1789).
Procès par écrit
Dossiers de procédures civiles (1727, 1779).
Dossiers de procédures criminelles (1714, 1777 - 1781).
Jugement (1790).
Sujet : administration communale / administration seigneuriale / communauté d'habitants / consul / crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / procédure / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Beauville (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience, Documents écrits
