Cote : 7 B 9 1

Intitulé : Administration de la communauté et justice.

Date : 1714 - 1790

Présentation du contenu :

Administration

Réception des serments des consuls de Beauville (1728).

Justice

Procès d'audiences

Audiences : registres et feuillets non-reliés (1774 - 1790).

Procès verbaux de greffe

Procès verbal d'authentification de pièces appointées lors d'un procès (1789).

Procès par écrit

Dossiers de procédures civiles (1727, 1779).

Dossiers de procédures criminelles (1714, 1777 - 1781).

Jugement (1790)

Sujet : administration communale / administration seigneuriale / communauté d'habitants / consul / crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / justice / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Beauville (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Type de document : registre d'audience