Notice descriptive
Arrêts de la Chambre de révision : minutes et table alphabétique (en début de registre). (1944)
Contexte : Chambre de révision (1944-1948)
Cote : 3808 W 2
Intitulé : Arrêts de la Chambre de révision : minutes et table alphabétique (en début de registre).
Date : 1944
Présentation du contenu :
La chambre de révision de la cour d'appel de toulouse a prononcé 470 arrêts.
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