Notice descriptive

Procédure isolée relative aux affaires en cours. (1937-1939)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
Cote : 4 U 13 209
Intitulé : Procédure isolée relative aux affaires en cours.
Date : 1937-1939

Présentation du contenu :

1937 (décembre)-1939 (mai)



Notes :

Contient de la procédure relative à la/aux convocation(s) des membres de la commission (mai 1939), et de la correspondance passive du greffe relative à certains dossiers présentés (1938-1939).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide médicale / aide sociale / étranger / famille / femme / indigent / maladie mentale / protection maternelle et infantile / réfugié de guerre / tuberculose
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page