Notice descriptive
Jugements civils. (1888-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 5 103-112
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1888-1958
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1915 et 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement civil inscrit au répertoire pour ces années.
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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