Notice descriptive

Mise au rôle des causes. (1905-1960)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 21 94 - 96
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1905-1960

Présentation du contenu :

Registre d' inscription.



Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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