Notice descriptive
Programme 1994-1999, travaux préparatoires : notes, correspondance avec le conseil régional, les préfectures et la cour interministérielle de coordination des contrôles (1993-1994). Document unique de programmation (1994).
(1993/1994)
Contexte : 7824 W > Suivi technique et financier des programmes 1989-1993 et 1994-1999. > Objectif 5b. > Elaboration des programmes.
Cote : 7824 W 56
Intitulé :
Programme 1994-1999, travaux préparatoires : notes, correspondance avec le conseil régional, les préfectures et la cour interministérielle de coordination des contrôles (1993-1994). Document unique de programmation (1994).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
