Notice descriptive
Maîtrise des ports. (18è siècle) 
Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Cours et juridictions (série B) > Justices spécialisées
Cote : 10 B
Intitulé : Maîtrise des ports.
Date : 18è siècle
Importance matérielle : 27 articles ; 3,3 ml..
Présentation du contenu :
Fonds non classé.
Registres d’audiences et procès verbaux de saisies et d’arrestation. Une partie du fonds concerne en réalité la juridiction des gabelles qui est actuellement conservé en 51 B 81-147
Modalités d'accès :
Non communicable (fonds non classé)
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_0010B
Bibliographie :
Nathalie Bruzat, L'activité de la maitrise des ports de Toulouse (1752-1789), 132 p.
Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
